Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabot (Gérard). Exigence d'impartialité du juge et faculté de récusation : la subsidiarité de l'article 6-1 de la C.E.D.H. (Cass., Assemblée plénière, 24 novembre 2000), Petites affiches, 11 mai 2001, n° 94, p. 16-20.
- Auteur(s)
- Chabot (Gérard)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-6-2 — Récusation du juge