Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Farthouat (Jean-René). La réponse de l'État et des praticiens du droit, Les inégalités devant la loi et la justice, Association Droit et Démocratie, Assemblée nationale, 10 décembre 2001, Petites affiches, 28 novembre 2002, n° 238, p. 27-32.
- Auteur(s)
- Farthouat (Jean-René)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge