Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pradel (Jean). La procédure de jugement applicable devant la Cour de justice de la République, Recueil Dalloz, 1996, Chronique, p. 1-6.
- Auteur(s)
- Pradel (Jean)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 8-1-2-4 — Cour de justice de la République