Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Santa-Croce (Muriel). Le droit, l'honnête homme et l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile, Recueil Dalloz, 1997, Chronique, p. 239-240.
- Auteur(s)
- Santa-Croce (Muriel)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers