Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Atias (Christian). Jugé en (mauvais) état, Recueil Dalloz, 1998, Chronique, p. 243-244.
- Auteur(s)
- Atias (Christian)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance