Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Waquet (Philippe). Regard sur le Tribunal des conflits, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 742-747.
- Auteur(s)
- Waquet (Philippe)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence