Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Céré (Jean-Paul). La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 283-284.
- Auteur(s)
- Céré (Jean-Paul)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route