Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bussy (Florence). La notion de partie à l'instance en procédure civile, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1376-1379.
- Auteur(s)
- Bussy (Florence)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance