Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Croze (Hervé). Une autre idée de la procédure, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 128-142.
- Auteur(s)
- Croze (Hervé)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)