Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dana (Adrien-Charles). La norme pénale, le juge et le citoyen (une idée certaine de la légalité républicaine), in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 143-158.
- Auteur(s)
- Dana (Adrien-Charles)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-3-13-3 — Erreur de droit