Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lévis (Marc). L'effectivité du pourvoi en cassation et l'arbitrage (à propos de l'article 1009-1 du NCPC), Revue de l'arbitrage, 1997, n° 2, p. 169-184.
- Auteur(s)
- Lévis (Marc)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge