Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ducouloux-Favard (Claude). Nouveaux pouvoirs pour la COB (Loi n° 89-531 du 2 août 1989), Gazette du Palais, 16 janvier 1990, p. 50-53.
- Auteur(s)
- Ducouloux-Favard (Claude)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-15-6-2 — Commission des opérations en Bourse