Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delvolvé (Jean-Louis). Le droit à l'arbitre, Gazette du Palais, 15 avril 1995, p. 473-479.
- Auteur(s)
- Delvolvé (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-2-3-1 — Arbitrage. Études générales