Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guinchard (Serge). Le second degré de juridiction en matière civile, aujourd'hui et demain, Gazette du Palais, 10 septembre 1996, p. 1004-1012.
- Auteur(s)
- Guinchard (Serge)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-3-2 — Double degré de juridiction