Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brunet (Bernard). Les modes alternatifs de règlement des litiges. Quelques propos sur la réforme de la justice et de la régulation par le droit, Gazette du Palais, 23 décembre 1997, p. 1674-1679.
- Auteur(s)
- Brunet (Bernard)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges