Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Magendie (Jean-Claude). La nouveau "contrat de procédure" civile. Objectifs, exigences et enjeux de la réforme parisienne, Gazette du Palais, 4-5 avril 2001, p. 529-536.
- Auteur(s)
- Magendie (Jean-Claude)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)