Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moyen (Léandre Serge). Vers un déclin du principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire ? Réflexions sur le nouveau Code pénal, Gazette du Palais, 27-28 juillet 2001, p. 1180-1189.
- Auteur(s)
- Moyen (Léandre Serge)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993