Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Céré (Jean-Paul), Herzog-Evans (Martine). Fondements et modalités des différents scenarii possibles pour la réforme de la procédure disciplinaire en prison, Gazette du Palais, 9-11 juin 2002, p. 949-957.
- Auteur(s)
- Céré (Jean-Paul), Herzog-Evans (Martine)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 7-6-4-5 — Prisons. Prétoire et sanctions disciplinaires