Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massot (Jean). La cassation, Actualité juridique. Droit administratif, 1995, numéro spécial du cinquantenaire, 20 juin, p. 200-210.
- Auteur(s)
- Massot (Jean)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-7-4-5 — Instruction et jugement du recours. Recours