Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Revert (Michaël). Le juge administratif et le procureur, contribution à l'étude du champ d'application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° 8, 3 mars, p. 369-376.
- Notes
- Les fonctionnaires doivent dénoncer au procureur les infractions décelées dans l'exercice de leurs fonctions.
- Auteur(s)
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Revert (Michaël)
- Année de publication
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2003
- Thème
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5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations
