Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beguin (Céline). La licéité de la preuve en droit du travail : l'employeur peut-il produire en justice les éléments recueillis grâce à la cybersurveillance, Petites affiches, n° 115, 9 juin 2004, p. 3-15.
- Auteur(s)
- Beguin (Céline)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-3-4-7 — Preuve judiciaire. Divers