Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la peine de substitution à la peine de réparation. Actes du Forum organisé le 7 juin 1990 à la Faculté de droit de Panthéon-Assas, Droit pénal, 2e année, août-septembre 1990, 8 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts