Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Puigelier (Catherine). Le décès de l'une des parties et l'interruption de l'instance : une certaine façon d'ignorer la mort, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3498.
- Auteur(s)
- Puigelier (Catherine)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance