Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charbonnier (Jean). Ministère public et Cour suprême, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3532.
- Auteur(s)
- Charbonnier (Jean)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes