Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robert (Jacques). La démission du président du Conseil constitutionnel, in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 77-92.
- Auteur(s)
- Robert (Jacques)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-17-3 — Conseil constitutionnel. Organisation