Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Galabert (Jean-Michel). La Dame Veuve Ducroux et quelques autres..., in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 547-560.

Notes
Évocation de son activité comme rapporteur ou conseiller au Conseil d'Etat, et contentieux traité.
Auteur(s)
Galabert (Jean-Michel)
Année de publication
2002
Thème
3-14-7-3 — Conseil d'État. Personnel