Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Beignier (Bernard). Hiérarchie de normes et hiérarchie des valeurs. Les principes généraux du droit et la procédure civile, in Le droit privé français à la fin du XXe siècle. Études offertes à Pierre Catala, Paris, Litec, 2001, p. 153-170.

Auteur(s)
Beignier (Bernard)
Année de publication
2001
Thème
5-5-1 — Procédure civile. Études générales