Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coulon (Jean-Marie). L'effectivité de l'accès à la justice et le contrôle de la durée des procédures, in L'honnête homme et le droit. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer, Paris, LGDI, 2000, p. 71-80.
- Auteur(s)
- Coulon (Jean-Marie)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats