Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Philippe). La réforme de la procédure civile, textes, commentaire et table de concordance, Paris, Gazette du Palais, 1973, 93 p.
- Auteur(s)
- Bertin (Philippe)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974