Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Réformes. Procédure civile, professions judiciaires et juridiques, aide judiciaire. Recueil des textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires, notes d'information), Paris, Dalloz-Sirey, 1972, 113-XIX p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974