Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Métairie (Guillaume). "Réprimer les écarts" ou "éclairer les différends" ? La création par défaut du tribunal de famille (1789-1790), in Deperchin (Annie), Derasse (Nicolas), Dubois (Bruno) (dir.). Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 493-501.

Auteur(s)
Métairie (Guillaume)
Année de publication
2004
Thème
2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions