Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maistre du Chambon (Patrick). Le déclin du principe de légalité en matière pénale, in Mélanges en l'honneur du doyen Roger Decottignies, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003, p. 209-216.
- Auteur(s)
- Maistre du Chambon (Patrick)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 7-1-8 — Pénalités. Principes généraux