Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gicquel (Jean). Le Conseil supérieur de la magistrature : une création continue de la République, in Droit et politique à la croisée des cultures. Mélanges Philippe Ardant, Paris, LGDJ, 1999, p. 289-303.
- Auteur(s)
- Gicquel (Jean)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature