Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bolard (Georges). Droit transitoire et procédure civile, in Jean Foyer, auteur et législateur : leges tulit, jura docuit, écrits en hommage à Jean Foyer, Paris, PUF, 1997, p. 439-450.
- Auteur(s)
- Bolard (Georges)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)