Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beignier (Bernard). Ordre public et compétence, in Mélanges dédiés à Louis Boyer, doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Toulouse, Presse de l'Université des sciences sociales, 1996, p. 99-122.
- Auteur(s)
- Beignier (Bernard)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception