Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemonde (Marcel). L'article 64 est-il incurable ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1992, n° 3, p. 521-524.
- Auteur(s)
- Lemonde (Marcel)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 7-1-3-2 — Aliénés criminels et responsabilité pénale