Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Autesserre (Maryvonne). Définition du principe du contradictoire en matière pénale, in Problèmes actuels de science criminelle, volume XII, Institut de sciences pénales et de criminologie, Laboratoire de recherche sur la délinquance et les déviances, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, p. 101-132.

Auteur(s)

Autesserre (Maryvonne)

Année de publication

1999

Thème

5-3-3-3 — Procédure contradictoire