Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Drago (Roland). La Cour de cassation cour suprême, in Cour de cassation, Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence, éds. L'image doctrinale de la Cour de cassation. Actes du Colloque des 10-11 décembre 1993 organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Paris, La Documentation française, 1994, p. 19-24.

Auteur(s)
Drago (Roland)
Année de publication
1994
Thème
3-8-2 — Cour de cassation. Études générales