Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chauvin (Pascal). La saisine pour avis, in Cour de cassation, Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence, éds. L'image doctrinale de la Cour de cassation. Actes du Colloque des 10-11 décembre 1993 organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Paris, La Documentation française, 1994, p. 109-120.
- Auteur(s)
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Chauvin (Pascal)
- Année de publication
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1994
- Thème
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5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)
