Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Croze (Hervé). L'exécution immédiate ? Immédiatement ?, Procédures, 9e année, n° 3, mars 2003, p. 7-9.
- Auteur(s)
- Croze (Hervé)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991