Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Texier (Pascal). Jalons pour une histoire de la motivation des sentences, in La motivation, actes du colloque Limoges, 1998, Association Henri Capitant des amis de la culture juridique, Paris, LGDJ, 2000, p. 5-15.
- Auteur(s)
- Texier (Pascal)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations