Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ancel (Pierre). La contractualisation de la justice : jusqu'où aller ? [En matière civile], in Cadiet (Loïc), Richer (Laurent) (dir.). Réforme de la justice, réforme de l'État. Colloque, Paris, Sorbonne, 24 et 25 janvier 2002, Paris, PUF, 2003, p. 192-197.
- Auteur(s)
- Ancel (Pierre)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers