Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roujou de Boubée (Gabriel). La responsabilité pénale des personnes morales, in Où en est la dépénalisation dans la vie des affaires ? Colloque de La Baule, 15 et 16 juin 2001, Association Droit et commerce, Paris, Revue de jurisprudence commerciale, 2001, n° 11, p. 11-17.
- Auteur(s)
- Roujou de Boubée (Gabriel)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale