Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Giudicelli (Catherine). Le secret de l'instruction appliqué par le juge de l'instruction, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 348-352.

Notes
Actualité juridique. Pénal, n° 4, avril 2004, p. 141-143.
Auteur(s)
Giudicelli (Catherine)
Année de publication
2004
Thème
5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète