Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hederer (Jacques). Un an d'expérimentation de la composition pénale dans un tribunal de grande instance, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 403-406.
- Notes
- Actualité juridique. Pénal, 2003, p. 53-54.
- Auteur(s)
- Hederer (Jacques)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-8-4 — Rôle du parquet. Sanctions pénales