Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dalle (Hubert). Juges et procureurs dans la loi Perben II, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 453-466.
- Auteur(s)
- Dalle (Hubert)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions