Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Stirn (Bernard). Le Conseil d'État et le dialogue des juges, in Lichère (François), Potvin-Solis (Laurence), Raynouard (Arnaud) (dir.). Le dialogue entre juges européens et nationaux : incantation ou réalité ? Actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 81-93.

Auteur(s)
Stirn (Bernard)
Année de publication
2004
Thème
3-14-7-2 — Conseil d'État. Études générales