Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Albert (Nathalie). De la responsabilité de l'État à la responsabilité personnelle des magistrats. Les actions récursoires et disciplinaires à l'encontre des magistrats, in Deguergue (Maryse) (dir.). Justice et responsabilité de l'État, Paris, PUF, coll. Droit et Justice, 2003, p. 209-244.

Auteur(s): Albert (Nathalie)
Année de publication: 2003
Thème: 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)