Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crenier (Anne). Le Conseil constitutionnel est moribond, place à la Cour constitutionnelle, in Mignard (Jean-Pierre), Vogelweith (Alain) (dir.). Justice pour tous, Paris, Éd. la Découverte, 2001, p. 169-179.
- Auteur(s)
- Crenier (Anne)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats