Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ancel (Marc). Le nouveau projet français de code de procédure pénale, in Estudios juridicos in memoria de Eduardo J. Couture, Faculté de droit de Montevideo, 1957, p. 919-928.
- Auteur(s)
- Ancel (Marc)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 5-4-7-8 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1940 à 1958